samedi 19 janvier 2013

Taxes 2013 : rappel

La loi des finances 2013 modifie certaines taxes liées à l'immigration. La circulaire du 31 décembre 2012 met en œuvre les dispositions de l'article 42 cette loi.

Un récapitulatif est disponible ici.

M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier

La lutte des sans-papiers de Lille et la poursuite des expulsions viennent confirmer avec force que la circulaire Valls, publiée le 28 novembre 2012, ne répond pas à la revendication portée par nos organisations « pour une égalité des droits entre Français et étrangers ». Cette revendication avait été réaffirmée durant les campagnes présidentielle et législative par les organisations suivantes : Autre Monde, CGT Paris, La Cimade IDF, Droits Devant !!, Fasti, FSU Paris, Gisti, LDH Paris, Mrap, RESF, Union Syndicale Solidaires.